DD - Propriétés communales, eaux et forêts, édifices, travaux publics, ponts et chaussées, voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD 1 - DD 52

Date

1376-1785

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

Cote/Cotes extrêmes

DD 19

Date

1513-1521

Importance matérielle

8 pièces, dont 6 en parchemin.

Présentation du contenu

Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se conformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. Ordonnance de l'empereur Charles Quint prescrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.

Mots clés lieux