CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Rentes.

Cote/Cotes extrêmes

CC 47

Date

1679-1718

Importance matérielle

17 pièces, dont 8 en parchemin.

Présentation du contenu

Transport par Ferdinand de Voocht, chevalier, seigneur de Gheluvelt, et son épouse Barbe de Waudripont, à Nicolas Van Decle, d'une rente assignée sur la ville d'Armentières. Consentement de Nicolas Van Decle au remboursement de cette rente. Supplique des religieuses de Notre-Dame des Anges dites Pénitentes, à l'effet d'obtenir paiement des arrérages de deux rentes constituées au profit de leur couvent par les échevins d'Armentières ; titres des transports successifs des deux rentes dont le couvent des Pénitentes est en possession. Ordonnance de Michel Le Peletier, intendant de Flandre, prescrivant l'exécution d'un accord intervenu entre la ville d'Armentières et le couvent des Sœurs-Grises d'Iseghem, en vertu duquel ces religieuses consentent au remboursement d'une rente assignée à leur profit sur la ville d'Armentières en abandonnant les arrérages qui leur sont dus. Remboursement de rentes aux sieurs Renault, Hervin, Charles Broux et Bon Revel, administrateurs de la fondation des prébendes des pauvres veuves d'Armentières.

Mots clés lieux