N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Cense Debosque quai de la Dérivation. - Acquisition pour installation d'une crèche et d'un centre de protection maternelle et infantile : déclaration d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 55

Date

1971-1972

Mots clés lieux

Mots clés matières