CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Rentes.

Cote/Cotes extrêmes

CC 44

Date

1628

Importance matérielle

11 pièces parchemin.

Présentation du contenu

Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.

Mots clés lieux