CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 102

Date

1725-1779

Importance matérielle

21 pièces, papier.

Présentation du contenu

Déclarations de tous les revenus tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville d'Armentières. Contrôle des ordonnances de paiement délivrées par le Magistrat d'Armentières. États des revenus et dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville d'Armentières : "A Marie Lallau et autres filles vivantes en célibat, pour une année de leurs gaiges d'avoir enseigné vingt cincq pauvres fillettes, et tenu l'escolle dominicalle, 100 l. Par.". Arrêt du Conseil d'État, prescrivant la confection d'un état certifié du montant des octrois de la ville pendant les années 1721 à 1725 ; état du produit annuel de tous les octrois et deniers patrimoniaux qui se perçoivent dans la ville d'Armentières. Autres états des revenus patrimoniaux et des droits dont jouit la ville d'Armentières, dressés en exécution de la déclaration royale du 11 février 1764 ; instructions de M. De Caumartin, intendant de Flandre, pour la mise à exécution de cette déclaration royale.

Mots clés lieux