CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Monnaies, affaires diverses.

Cote/Cotes extrêmes

CC 135

Date

1604-1786

Importance matérielle

15 pièces papier, dont 1 en parchemin.

Présentation du contenu

Ordonnance royale prescrivant la formation d'états des revenus patrimoniaux et des dettes de la ville d'Armentières. Exécution de l'édit de mars 1696, qui établit des droits sur les bois et charbons. Établissement de deux contributions destinées à couvrir les aides et vingtièmes de 1710-1711. Sol pour livre des droits d'octroi de la ville d'Armentières. Demande de réduction des droits dus pour l'acquisition d'une brasserie, savonnerie et salinerie, faite par Jean Hullin. Caution de Melchior Blanchart pour les fermes et maltotes de la ville d'Armentières.

Mots clés lieux