Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles (puis transformation en lycée d'état Paul Hazard), expropriation d'Armand Le Roch, de Mme Veuve Debosque et de la société A. Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d'indemnité, évaluation des domaines, mémoire, acte de vente, plan parcellaire, estimation, tableau des offres.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain rue Paul Bert. - Acquisition pour agrandissement du collège de jeunes filles (puis transformation en lycée d'état Paul Hazard), expropriation d'Armand Le Roch, de Mme Veuve Debosque et de la société A. Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d'indemnité, évaluation des domaines, mémoire, acte de vente, plan parcellaire, estimation, tableau des offres.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 20

Date

1959-1965

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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