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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 77

Date

1700-1783

Importance matérielle

110 pièces, papier.

Présentation du contenu

Ventes judiciaires de meubles et d'effets faites, en vertu de plaintes à loi, par les échevins de la ville d'Armentières : "Vente des biens meubles, marchandises et effets de Jean-Baptiste Moreau, marchand pelletier, faite le 24 mars 1745 : 32 fichaux, 6 flouines, 80 lapins blancs, 20 peaux de lièvre, 1 chat sauvage".

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)