N - Biens communaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Logements avenue Pierre Brossolette (anciennes maisons Lamérant). - Mise en location, révision des loyers : contrat d'occupation, procès-verbal de constat.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 110

Date

1964-1995

Mots clés lieux