HH - Agriculture, industrie, commerce

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Cote/Cotes extrêmes

HH 1 - HH 28

Date

1510-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Usines, manufactures, commerce.

Cote/Cotes extrêmes

HH 12

Date

1720-1752

Importance matérielle

12 pièces, papier.

Présentation du contenu

Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, prescrivant la remise en vigueur de l'ordonnance de M. De la Grandville en date du 26 octobre 1738 qui a défendu aux habitatnts des villes, bourgs et villages de la châtellenie de Lille de fabriquer des fils de lin sans en avoir obtenu la permission, à peine de confiscation des moulins et matières servant à cette manufacture; 1751. - Supplique des échevins d'Armentières pour obtenir le retrait de cette ordonnance en ce qui concerne leur ville et la remise de la condamnation encourie par cinq filtiers d'Armentières. - Extrait du rapport et dénombrement de la seigneurie d'Armentières fourni en 1720 par Procope-Marie d'Egmont, actes constatnt le renouvellement des égards et autres pièces fournies par les échevins d'Armentières à l'appui de leur demande.

Mots clés lieux