CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Emprunts, dettes de la ville.

Cote/Cotes extrêmes

CC 130

Date

1688-1699

Importance matérielle

8 pièces, dont 4 en parchemin.

Présentation du contenu

Lettres du roi Louis XIV qui fixent, sur le rapport de Dreux-Louis Du Gué de Bagnols, intendant de Flandre, les charges ordinaires et extraordinaires de la ville d'Armentières à la somme annuelle de 4,123 fl. 30 s. 5 d., qui sera payée chaque année, de préférence à toutes autres dépenses, sur les 15,493 fl. 1 s. 11 d. à quoi montent les revenus ordinaires de la communauté. Cette somme se répartira ainsi qu'il suit : au grand-bailli 100 fl., à son lieutenant 75 fl., aux sept échevins chacun 12 fl., au greffier civil 75 fl., au greffier criminel 50 fl., au médecin de la ville 40 fl., à la sage-femme 18 fl., au messager 18 fl., et pour prendre garde à la porte du choeur de l'église 6 fl., à celui qui conduit l'horloge 60 fl., pour l'entretien des chaînes du puits de la ville 20 fl., au sonneur du vigneron 9 fl., au bailli de l'église pour nettoyer les places et sièges du Magistrat 3 fl., aux deux chirurgiens des pauvres 15 fl., au carillonneur du beffroi 12 fl., à la maitresse d'école des vingt-cinq pauvres filles 50 fl., au maître des enfants de choeur 21 fl., au concierge des prisons pour parer les autels pour les processions 10 fl., aux Jésuites pour l'enseignement des cinq classes 300 fl., aux Bons-Fils tenant l'école dominicale 75 fl., aux commis qui apposent les plombs sur les draps et estamettes qui se fabriquent en la ville 85 fl. 13 s., et pour les plombs 143 fl. 12 s., réparations des bâtiments 800 fl. ; le Roi fixe ensuite la manière suivant laquelle aura lieu la liquidation des dettes de la ville d'Armentières, qui s'élèvent à la somme de 85,922 fl. 10 s., ladite liquidation devant se faire en huit ans. Arrêt du Conseil d'État qui fixe les charges ordinaires et extraordinaires de la communauté d'Armentières à la somme de 393 fl. et en prescrit le mode de paiement. Autre arrêt qui lève la surséance accordée, à cause de la guerre en 1689, aux communautés pour le paiement de leurs dettes.

Mots clés lieux