FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 67

Date

1691-1700

Importance matérielle

10 liasses, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Constitution d'une rente de 18 livres au profit de l'office du vénérable Saint-Sacrement de l'église d'Armentières par Nicolas Van Decle, pour tenir lieu de la somme de 360 livres qu'il se trouve devoir par son compte d'administration des biens dudit office (23 février 1691) ; don par Félix Bosquillon, se disposant à prendre l'habit religieux, de tous ses biens meubles et immeubles à sa mère Marie-Brigitte Colpart (10 décembre 1696) ; vente à Guillaume Liagre d'une maison rue du Brusle par sœur Angélique de Vos, mère principale, sœur Marie-Gabrielle Le Grand, mère Marthe, sœur Adrienne Steelandt, sœur Françoise Poignart, sœur Anne Lermitte, sœur Marie de Sains, sœur Françoise de Hanne, discrètes du couvent des Sœurs-Grises hospitalières d'Armentières (2 mai 1698).

Mots clés lieux