Ouverture d'un commerce le dimanche : contentieux avec Kassprix.

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W - Développement économique, emploi, consommation, commerce

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Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Ouverture d'un commerce le dimanche : contentieux avec Kassprix.

Cote/Cotes extrêmes

8728 W

Date

1996-1997

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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