Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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FF - Justice, procédures, police

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 23

Date

1763

Importance matérielle

15 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Charles Du Hayon, lieutenant-bailli d'Armentières, et Louis Lefebvre et consorts, appelants de sentences rendues par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières en date du 29 juillet 1763, qui les condamnaient à l'amende pour avoir bu ou donné à boire à des heures indues et avoir occasionné du tumulte.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)