FF 1 - FF 98
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Procès devant le Parlement de Flandre entre le Magistrat d'Armentières et le sieur Antoine Rouzé, directeur des droits et impôts de la châtellenie de Lille, au sujet de l'exécution de l'arrêt du 14 avril 1723 ordonnant que les commis du Directeur seront tenus de se faire accompagner, dans leurs visites domiciliaires, par un membre du Magistrat, ce qui se faisait à Armentières mais d'une manière vexatoire, les commis requérant le délégué du corps échevinal, "par un pur caprice", à des heures indues, par des jours solennels, sur des avis supposés, ou encore en faisant, sans succès et sans raison, vingt-cinq à trente visites par jour.
Mots clés lieux
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