FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 58

Date

1600-1610

Importance matérielle

11 liasses, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Partage des biens délaissés par le trépas de Marie-Leuridan (13 janvier 1604) ; renonciation par Pierre et Jean Cocquiel, demeurant à Londres, à la part qui leur revenait dans une maison à Armentières (1er juillet 1610).

Mots clés lieux