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T - Urbanisme

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Date

1806-1994

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Chemin Du Pont Bayard : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

2 T 155 / 17

Autres Cotes

N° de permis : 5481 (Autre cote)

Date

04/01/1977

Présentation du contenu

installation d'une fosse septique (3 usagers)

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

permis de construire, urbanisme