Immeubles cour Chérigié, place du Marché aux Toiles. - Acquisition à la communauté urbaine de Lille (CUDL) : délibération, plan, acte de vente, correspondance, compte rendu de réunions, état parcellaire.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Immeubles cour Chérigié, place du Marché aux Toiles. - Acquisition à la communauté urbaine de Lille (CUDL) : délibération, plan, acte de vente, correspondance, compte rendu de réunions, état parcellaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 85

Date

1979-1985

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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