CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

Cote/Cotes extrêmes

CC 127

Date

1713-1750

Importance matérielle

4 pièces, papier.

Présentation du contenu

Requête des bailli et échevins d'Armentières aux Quatre Baillis Hauts-Justiciers de la châtellenie de Lille afin d'être autorisés à comprendre, dans la répartition des tailles et vingtièmes, les jardins et héritages des communautés religieuses de ladite ville ; appostille favorable de M. d'Haffrengues, subdélégué de l'intendant. Observations faites par lesdits bailli et échevins touchant la requête des Pères du collège de la Société de Jésus prétendant être exempts de la contribution des années 1711 et 1712 parce qu'ils ont toujours été considérés par les souverains pontifes comme un ordre mendiant, la pauvreté desdits religieux ne pouvant être mise en doute. Difficultés, portées devant l'intendant de Flandre par le Magistrat d'Armentières et les PP. Jésuites et Bons-Fils, au sujet de l'exemption des octrois et de la contribution prétendue par ces religieux.

Mots clés lieux