Aide à la recherche

CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 34

Date

1692-1714

Importance matérielle

10 pièces, parchemin.

Présentation du contenu

Arrêts du Conseil d'État et lettres patentes du roi Louis XIV autorisant les échevins d'Armentières à lever des impôts extraordinaires sur les denrées, marchandises et boissons, afin de subvenir aux charges de leur ville et de payer ses dettes, lesquelles ont été reconnues par arrêt du 20 septembre 1688 monter à 85,922 fl. Lettres des présidents et trésoriers de France au Bureau des finances de Lille ordonnant l'enregistrement desdites lettres d'octroi au greffe de ce Bureau.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)