Aide à la recherche

CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 116

Date

1714-1759

Importance matérielle

4 pièces, papier.

Présentation du contenu

Ordonnance d'Antoine-Louis Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandre et d'Artois, qui déboute de sa demande le sieur De la Croix, trésorier de la ville d'Armentières, qui prétendait prélever un droit de 2 p. 100 sur les deniers provenant de l'octroi sur le vin quoique cet octroi, aux termes de l'arrêt du Conseil en date du 13 juillet 1751, fût destiné exclusivement au soulagement des pauvres. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et les adjudicataires des octrois sur l'eau-de-vie.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)