Conseil municipal : registre des délibérations.

  • Sujet : délibération
  • Description :

    141 - logements sociaux, construction habitations à bon marché au Bizet, échange de terrain. 142 - révision des listes, révision des listes désignation des délégués du cm. 143 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 144 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 145 - service vicinal, projet de budget pour 1949. 146 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie, révision police collective. 147 - assurance responsabilité civile ville et maire, avenant. 148 - transport de corps, corps des anciens combattants victimes de guerre, restitution. 149 - personnel communal, rémunération des heures supplémentaires. 150 - personnel communal, caisse de retraite, demande de pension de mr Lemoine Noël, appariteur. 151 – subventions, entr'aide française. 152 – subventions sociétés diverses. 153 – finances convention avec la SACEM. 154 - colonies de vacances Leffrinckoucke, location d'immeuble. 155 - colonies de vacances Leffrinckoucke, aménagement. 156 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 157 - personnel communal, caisse de retraite, élection des membres au c.a. des collectivités. 158 – finances, budget primitif 1949. 159 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 160 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite révision des pensions statuts modifications. 161 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans pension de retraite. 162 – enseignement, écoles communales indemnité de logement au personnel non logé. 163 - école de musique, traitement des professeurs. 164 - horloger municipal, traitement. 165 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 166 - état civil décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 167 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 168 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 169 – enseignement, école Paul Bert, adjudication des travaux de remise en état. 170 – enseignement, école Paul Bert travaux demande de subvention. 171 - usine des eaux, vente de matériel inutilisé, cahier des charges. 172 - abattoir municipal, location de locaux. 173 - cours professionnels, traitement des professeurs. 174 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'emploi. 175 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur 1948. 176 – finances, crédits supplémentaires 1948. 177 – finances, envoi d'un subside aux militaires en Indochine. 178 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 179 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 180 – hospices, budget primitif,1949, avis du cm. 181 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1948, avis du cm. 182 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1949, avis du cm. 183 - personnel communal titulaire, règles de recrutement et d'avancement modifications. 184 - personnel communal titulaire, reclassement, application arrêté ministériel 19/11/1948. 185 - personnel communal, indemnité de résidence modifications. 186 - personnel communal, agents auxiliaires nouveaux traitements. 187 - eau potable, compteurs, prix de location. 188 - personnel communal titulaire, assurance contre accident et maladie professionnelle. 189 - personnel communal titulaire, attribution 2e tranche de reclassement. 190 - personnel communal, agents affectés service incendie, 2e tranche de reclassement. 191 – enseignement, bourses et subsides demande de mme Galenne. 192 – enseignement, collèges municipaux, transformation en lycées. 193 - enseignement, collège filles création section technique. 194 – enseignement, collège garçons travaux de vitrerie, marché. 195 - éclairage public,extension dans les cours privées. 196 - bâtiments communaux, chauffage 1948, marché de régularisation. 197 - marché au beurre, remise en activité, ouverture de crédits pour achat de matériel. 198 - établissement des bains,carrelage du fond de la piscine, marché. 199 - hôtel de ville, adjudication des travaux de remise en état devis descriptif etc. 200 - usine des eaux, cession à la société des eaux du nord moto pompe, marché amiable. 201 - eau potable, achat de tuyau et matériel pour renouvellement et entretien. 202 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, remboursement des frais. 203 - domaine privé communal, acquisition terrain pour construction salle de gymnastique. 204 – finances, distribution automatique d'essence, taux de la redevance. 205 - colonies de vacances Forêt noire, organisation du départ. 206 - colonies de vacances Forêt noire, assurance contre les accidents. 207 - colonies de vacances Forêt noire, rémunération du personnel d'encadrement. 208 - colonies de vacances Leffrinckoucke, recrutement d'un agent contractuel et d'auxiliaires. 209 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 210 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 211 - colonies de vacances Leffrinckoucke, rémunération du personnel d'encadrement. 212 - bureau de bienfaisance, ouverture de crédit, avis du cm. 213 – voirie, construction chaussées tarmacadam rues Saint-Jean et Deceuninck. 214 - stade municipal, construction d'une clôture et de gradins béton armé, marché. 215 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marché. 216 - bâtiments communaux, chauffage fourniture des charbons, marché. 217 - carrefour dangereux, signalisation par feus colorés, carrefour de la poste, marché. 218 - eau potable, contrat avec eaux du nord, avenant n°3. 219 - eau potable, majoration prix de l'eau consommation. 220 - usine des eaux, aménagement station de traitement des eaux de la Lys. 221 – enseignement, collège filles, remise en état avant projet. 222 – enseignement, collège filles achat mobilier scolaire pour jardin d'enfants. 223 – enseignement, réfection des cours écoles Gambetta et Pierre Lecocq, marché. 224 – enseignement, école Paul Bert, achat de terrain pour agrandissement d'une cour. 225 – enseignement, écoles communales, cours enseignement ménager et travaux manuels. 226 – enseignement, école maternelle rue de Messines, création 3e classe. 227 - colonies de vacances Leffrinckoucke, achat de mobilier et matériel, marché. 228 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance du mobilier. 229 – enseignement, bourses et subsides, demande de mme veuve Millecamps. 230 - corps des sapeurs pompiers, application nouveaux statuts, révision du taux de pension. 231 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Creton, veuve d'un ancien caporal. 232 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés par véhicules automobiles. 233 - personnel communal, transformation d'emploi. 234 - travaux municipaux, direction assurée par la DDE. 235 – subventions diverses sociétés. 236 – finances, emprunts remboursements anticipés. 237 - contributions directes, révision des patentes application de la loi du 27/07/1949. 238 – hospices, compte administratif 1948 avis du cm. 239 – hospices, compte de gestion du receveur 1948 avis du cm. 240 – hospices, budget additionnel 1949 avis du cm. 241 - bureau de bienfaisance, compte administration 1948 avis du cm. 242 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1948 avis du cm. 243 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1949 avis du cm. 244 – finances, compte administratif du maire 1948. 245 – finances, compte de gestion du percepteur 1948. 246 – finances, budget additionnel 1949. 247 – emprunts, remboursements anticipés. 248 – emprunts, engagement à long terme remboursement anticipé. 249 – emprunts émis par électricité de France souscription. 250 - monument aux victimes d'Ascq, souscription. 251 – subventions, subsides aux sinistres du sud ouest. 252 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 253 – subventions, sociétés et groupements divers. 254 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 255 – abattoir, location de locaux. 256 - cimetière communal, remise en état des serres, marché. 257 – signalisation, pose de feux colores carrefour de l'abattoir. 258 - hôtel de ville, installation du téléphone automatique. 259 – enseignement, achat terrain pour agrandissement de la cour école Paul Bert. 260 – enseignement, école Paul Bert, construction de wc. 261 – enseignement, construction de groupe scolaire, demande de création. 262 – enseignement, construction groupe scolaire, désignation architecte. 263 – enseignement, construction groupe scolaire, choix du terrain. 264 – enseignement, livres classiques, marché. 265 – enseignement, fournitures classiques, marché. 266 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 267 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 268 - colonies de vacances Leffrinckoucke, aménagement. 269 - conseil municipal, fixation du nombre d'adjoints supplémentaires. 270 – élection d'un adjoint supplémentaire. 271 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 272 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 273 - pont sur la Lys, déclassement d'une partie de la Lys pour pont fixe. 274 – rivière, comblement de la riviérette, participation financière. 275 – rivière, comblement de la rivière. 276 – enseignement, collèges dommages de guerre, reconstruction matériel et mobilier. 277 - bâtiments communaux, chauffage adjudication charbons et coke pour 1950, cahier des charges. 278 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 279 – finances, envoi d'un subside aux militaires en Indochine. 280 – cimetière communal, contrat avec directeur, reconduction. 281 - personnel communal, auxiliaire création d'un 8e échelon. 282 – finances, crédits supplémentaires 1949. 283 – finances, fosses septiques, augmentation taux de la redevance. 284 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Leduck caporal. 285 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites, révision des pensions. 286 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans pension de retraite. 287 - école de musique, traitement des professeurs. 288 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 289 - poste et télécommunication, bureau de poste du Bizet, traitement de la gérante. 290 - état civil décès, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 291 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 292 - horloger municipal, traitement. 293 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 294 - service vicinal, proposition de budget 1950. 295 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1950, avis du cm. 296 – hospices, budget primitif, 1950 avis du cm. 297 – finances, budget primitif 1950 approbation. 298 – finances, secours aux familles des grévistes nécessiteux. 299 – contentieux avec gaz et électricité, autorisation au maire à défendre l'action. 300 - contentieux gaz et électricité, requête mémoire en réponse. 301 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 302 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 303 – hospices, expropriation parcelle de terrain en Belgique, avis du cm. 304 – hospices, budget supplémentaire 1949, avis du cm. 305 – finances, crédits supplémentaires 1949. 306 – finances, dépenses imprévues, compte-rendu utilisation. 307 - personnel communal, caisse de retraites, péréquation, emplois supprimes assimilation. 308 - personnel communal, indemnités au décès. 309 - personnel communal, acompte à valoir sur reclassement. 310 - personnel communal, prime unique et exceptionnelle de 3000 francs. 311 - personnel communal, organisation concours pour 2 emplois de rédacteur. 312 - personnel communal, transformation emploi de surveillant en contremaître. 313 - personnel communal, examen interne pour accès grade ouvrier professionnel 1er catégorie. 314 - personnel communal, organisation concours recrutement de 2 ouvriers professionnels. 315 - personnel communal, traitement des chauffeurs de poids lourds. 316 - personnel communal, personnel auxiliaire permanent, titularisation. 317 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une moto pompe, avenant au marché. 318 - plan d'urbanisme, travaux assainissement désignation technicien sanitaire. 319 – voirie, achat de pavés mosaïques, marché. 320 – voirie, rue des pâtures, construction chaussée nouvelle en pavage mosaïque. 321 – voirie, place marché aux toiles et rue du pont de Beauvais, pavage mosaïque. 322 – enseignement, choix du terrain avis des délégués pour construction école avenue Bayart. 323 - bâtiments communaux, travaux de peintures marché. 324 - établissement des bains, carrelage des murs de coté du bassin de piscine, marché. 325 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Derathe. 326 – subventions, société de gymnastique la jeune garde. 327 – subventions diverses sociétés. 328 - taxes locales sur ventes au détail, ristourne aux familles nombreuses. 329 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites révision du taux des pensions, nouveaux statuts. 330 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vlamynck sapeur. 331 - corps des sapeurs pompiers, assurance pour accidents causés aux tiers par véhicules automobiles. 332 - éclairage public, contrat pour entretien des lignes et lampes. 333 - eau potable, acquisition groupe moto pompe pour forage usine des eaux, avenant. 334 - ordures ménagères, modifications à apporter à la chambre de dépoussiérage. 335 - service des travaux, acquisition outillage. 336 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie avenant à police collective. 337 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marché de régularisation. 338 - bâtiments communaux, travaux de terrasses asphaltées, marché. 339 – enseignement école Paul Bert, travaux de menuiserie charpente quincaillerie, marché. 340 – enseignement collège garçons, travaux de menuiserie et zingage, marché. 341 – enseignement collège garçons, réfection des cours. 342 – enseignement, livres et fournitures classiques, adjudication. 343 – enseignement collège filles, création 1 poste institutrice. 344 - personnel communal, transformation d'emploi. 345 - personnel communal, création 1 poste d'aide ouvrier à défaut d'ouvrier professionnel. 346 - personnel communal, titulaire modifications au classement indiciaire. 347 - personnel communal, titulaire nouveaux traitements aux 1er janvier et juillet 1950. 348 - personnel communal, traitements des auxiliaires et contractuels. 349 - colonies de vacances Leffrinckoucke, envoi des enfants été 1950. 350 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 351 - colonies de vacances Leffrinckoucke, rémunération du personnel d'encadrement. 352 - colonies de vacances, envoi des enfants en colonie à Le Quesnoy été 1950. 353 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 354 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 355 - conseil municipal, indemnité de fonction aux adjoints. 356 - personnel communal, personnel logé avantage en nature. 357 - personnel communal, indemnité de chaussures. 358 - personnel communal, indemnité temporaire de cherté de vie. 359 - personnel communal, prime unique et exceptionnelle. 360 - personnel communal, reclassement du receveur vérificateur de l'abattoir. 361 - personnel communal, recrutement de 2 aides ouvriers professionnels. 362 - personnel communal, transformation et création d'emploi. 363 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marchés. 364 – enseignement école Pierre Lecocq, réfection du chauffage central, marché. 365 - bâtiments communaux, chauffage adjudication charbons et coke 1951, devis particulier. 366 - corps des sapeurs pompiers, hôtel des sapeurs pompiers, agrandissement achat de terrains. 367 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 368 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 369 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché avenant. 370 – finances, autorisation de recettes 1949. 371 – enseignement, école avenue Bayart, désignation second architecte. 372 - état civil, acquisition d'une machine à écrire sur livres reliés marché. 373 - taxes locales additionnelles aux taxes sur le chiffre d'affaires, majoration. 374 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du molinel, projet. 375 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 376 – hospices, désignation d'un délégué du cm en remplacement de mr Becquart. 377 - caisse des écoles, désignation d'un délégué du cm. 378 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 379 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 380 – hospices, compte administratif 1949 avis du cm. 381 – hospices, compte de gestion du receveur 1949, avis du cm. 382 – hospices, budget additionnel 1950 avis du cm. 383 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1949 avis du cm. 384 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1949, avis du cm. 385 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1950, avis du cm. 386 – finances, compte administratif du maire 1949. 387 – finances, compte de gestion du percepteur 1949. 388 – finances, budget additionnel 1950. 389 - église Saint-Vaast, restauration, approbation du projet. 390 – finances, avances reçues du trésor en 1940, remboursement. 391 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 392 - cours professionnels, traitement du personnel. 393 – enseignement, écoles maternelles, équipement en matériel éducation physique. 394 - domaine privé communal, location d'un terrain place de l'abattoir, avenant au bail. 395 - domaine privé communal, location d'un terrain rue de la Pepinière, avenant au bail. 396 – abattoir, location d'un local. 398 - parc automobile, service des travaux acquisition d'une camionnette, marché. 399 - service des eaux, aménagement station de traitement, indemnité au club nautique. 400 - service des eaux, aménagement station de traitement, avenant au marché. 401 - voirie, aménagement place Jules G, piste pour arrêt des autobus. 402 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 403 - personnel communal titulaire, attribution 4e tranche de reclassement. 404 - personnel communal auxiliaire, nouveaux traitements à compter du 25/12/1950. 405 - personnel communal auxiliaire, reclassement dans échelon égal ou supérieur. 406 - abattoir, examen pour l'emploi d'inspecteur de la salubrité viandes et denrées. 407 - caisse de retraites, remboursement du passif de la caisse municipale dissoute. 408 - école de musique, traitement des professeurs. 409 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 410 - poste et télécommunication, traitement de la gérante du bureau auxiliaire du Bizet. 411 - état civil décès, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 412 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 413 - horloger municipal, traitement. 414 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 415 - corps des sapeurs pompiers, révisions des pensions statuts modifications. 416 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans pension de retraite. 417 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 418 – taxes d'abattage, modalités de perception. 419 - domaine privé communal, acquisition immeuble destiné à installation des services financiers . 420 - eau potable, extension avenue Bayart et chemin du bas du crocq. 421 - salle des fêtes, dommages de guerre règlement d'une créance arriérée. 422 – enseignement, construction groupe avenue Bayart, approbation du programme. 423 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1951 avis du cm. 424 – hospices, budget primitif 1951 avis du cm. 425 - service vicinal, projet de budget 1951. 426 – finances, budget primitif 1951.
  • Date :

    29 octobre 1948-18 janvier 1951

  • Nature du contenu : registre
  • Identifiant :

    1 D 38
  • Localité : Armentières (Nord)
  • Mots-clés