Conseil municipal : registre des délibérations.
- Sujet : délibération
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Description :
Élection du secrétaire pour la 3ème session ordinaire de 1941. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques marché de gré à gré. Eau potable, entretien des compteurs modification des prix avenant au traité. Surveillance des lignes, salaire des gardes. Dons et legs, legs de mme vve Hennart institution d'un prix de musique. Assistances aux vieillards infirmes incurables relèvement du taux. Octroi, tarif loi du 30 janvier 1941. Sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Laheyne. Caisse municipale de retraites, arrondissement au décime. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Demolliens. Recette municipale, receveur intérimaire désignation indemnité de gestion. Receveur municipal, nomination propositions du cm. Finances, compte administratif du maire 1940. Finances, compte de gestion du receveur 1940. Syndicat de communes, adhésion de la ville d'Armentières. Bureau cantonal de placement, aménagement travaux de menuiserie marché de gré à gré. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration de l'usine des eaux marché. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration des tribunes du stade municipal. Bâtiments communaux, endommages par guerre église Saint-Vaast travaux de vitrerie. Bâtiments communaux, dossiers de dommages de guerre, architectes et métreurs. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1941. Procès-verbaux des deux dernières séances, approbation. Hospices, compte d'administration 1940 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. Hospices, budget primitif 1942 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. Assurances des bâtiments communaux, estimation préalable. Allocations familiales dans agriculture, comité communal présentation du cm. Sapeurs pompiers, engagement quindécennal. Cimetière communal, agrandissement travaux de drainage adjudication restreinte. Cimetière communal, agrandissement construction d'une clôture adjudication restreinte. Personnel communal, supplément temporaire de traitement majoration. Personnel communal, attribution d'une indemnité de résidence. Caisse municipale de retraites, refonte du règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Dubois. Finances, produits communaux divers admission en non valeurs. Finances, budget supplémentaire 1941. Installation des conseillers municipaux. Vote du courrier adresse au maréchal Pétain chef de l'état français. 001 – allocution de mr le maire. 002 – communication d'un courrier au cm par mr le maire. 003 - bureau de bienfaisance désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 004 – hospices désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 005 - commissions permanentes constitution désignation des représentants. 006 - commissions diverses désignation des représentants du cm au sein de ces commissions. 007 – communication réponse du maréchal Pétain. 008 - démission de mr Maillart. 009 – commission, remplacement de mr Maillart dans la 1er commission. 010 - syndicat de communes, demandes d'admission des communes de Anstaing et de Lannoy. 011 - abris provisoires, désignation du délégués du cm à la commission et tarif. 012 – enseignement bourses et subsides, demande de mme Rossey. 013 - dispensaire hygiène sociale, location de l'immeuble concession à titre gratuit. 014 - bâtiments communaux, assurance avenant à la police. 015 – assurance responsabilité civile de la ville et du maire. 016 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents avenant. 017 -personnel communal, supplément temporaire de traitement. 018 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 019 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 020 - retraités municipaux, supplément temporaire de pension. 021 – octroi, abonnement avec les fermiers. 022 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 023 - écoles communales, fournitures et livres classiques marché de gré à gré. 024 - enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. 025 - bâtiments communaux, chauffage marché de gré à gré. 026 - ordures ménagères, dommages de guerre, transformation du matériel roulant. 027 – réquisition, réquisition de l'arroseuse, remplacement du véhicule. 028 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. 029 – finances, crédits supplémentaires. 030 - service vicinal, projet de budget 1942. 031 – finances, budget primitif 1942. 032 - repas gratuits, repas aux enfants nécessiteux, ouverture de crédits. 033 - secours en nature, secours aux bénéficiaires de l'assistance obligatoire crédit. 034 - cimetière communal, prix de inhumations et autres travaux consécutifs. 035 - cimetière communal, augmentation du prix des concessions. 036 – taxes, taxe sur les spectacles. 037 - taxes municipales sur le gaz et l'électricité. 038 - contrôle technique du gaz. 039 – finances, autorisations spéciales de recettes. 040 – chômage, prestations en nature accident du travail règlement avocat. 041 - cimetière communal, avenant avec le directeur. 042 - cimetière communal, agrandissement enquête parcellaire avis du cm. 043 – enseignement, études surveillées rémunération du personnel. 044 - cours professionnels, traitement des professeurs et du personnel administratif. 045 - route nationale, construction d'une piste cyclable cession de terrains etc. 046 – hospices cession de terrains avis du cm. 047 – enseignement, aménagement d'un terrain scolaire provisoire. 048 - caisse municipale de retraites, règlement observation de l'autorité supérieure. 049 - indemnité de bombardement. 050 – assurance responsabilité civile de la ville à l'égard du cm. 051 - indemnité de fonctions au maire. 052 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1941 avis du cm. 053 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 054 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. 055 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. 056 – hospices, compte d'administration 1941 avis du cm. 057 – hospices, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 058 – hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. 059 – hospices, budget primitif 1942 avis du cm. 060 – hospices, délégué du cm en remplacement de mr Baude démissionnaire. 061 - écoles communales, livres et fournitures classiques marché de gré à gré. 062 - écoles communales, volumes de prix et fournitures classiques marché de gré à gré. 063 - caisse des écoles privées, désignation d'un délégué du cm. 064 - caisse des écoles privées, constitution statuts. 065 – subventions, caisse des écoles privées. 066 – enseignement, collèges garçons et filles, traitements des agents spéciaux. 067 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 068 - école de musique, traitement des professeurs. 069 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules contre accidents causés aux tiers. 070 - corps des sapeurs pompiers, habillement des nouvelles recrues, ouverture de crédits. 071 - personnel communal, attribution des indemnités prévues par arrêté du 27 juin 1941. 072 – police, achat de couvertures pour poste de nuit. 073 - caisse communale de retraites, demande de pension de mme Lescaillet-Loison. 074 - commission des impôts directs,nomination des commissaires, présentations du conseil municipal. 075 – contentieux, régie de l'électricité affaire Pouchain, autorisation de poursuites. 076 - passage supérieur, classement dans la voirie communale. 077 - cimetière communal, agrandissement expropriations indemnités propositions ville. 078 - cimetière communal, agrandissement, désignation d'un avocat commission arbitrale. 079 - cimetière communal, entretien des allées, principales fournitures de matériaux. 080 - écoles publiques, entretien travaux de peinture et de badigeon. 081 - inspection médicale scolaire, mise en route du service. 082 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Lebrun Roland. 083 – finances, compte administratif du maire 1941. 084 – finances, compte de gestion du percepteur 1941. 085 – finances, budget additionnel 1942. 086 - service vicinal, budget de 1943. 087 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraire de l'avocat. 088 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement. 089 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 090 – enseignement, collège garçons, indemnité de logement au principal. 091 - propriétés communales, location bail avec mr mme à et m Debosque. 092 - bâtiments communaux, collèges filles et garçons, travaux de protection marché. 093 - stade municipal, travaux divers plateau d'athlétisme. 094 - plan d'aménagement de la ville, cession amiable affaire Ducrocq et aubin. 095 - plan d'aménagement de la ville, expropriation cession amiable. 096 - bâtiments communaux, protection contre l'incendie fourniture d'extincteurs. 097 – voirie, application de la loi du 5 octobre 1941. 098 – octroi, abonnement avec les fermiers. 099 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 100 - personnel municipal, supplément familial de traitement. 101 - personnel municipal, majoration d'ancienneté aux fonctionnaires de la zone réservée. 102 - personnel administratif auxiliaire, reclassement propositions. 103 - police municipale, agents auxiliaires, reclassement propositions. 104 - école de musique, traitement des professeurs. 105 - caisse municipale de retraites, péréquation des pensions liquidées avant 01/01/41, indemnité spéciale. 106 - caisse des écoles publiques, création règlement. 107 - cimetière communal, déplacement de tombes autorisation. 108 - bureau de bienfaisance, legs de melle Jacquemont, avis du conseil municipal. 109 - ordures ménagères, transfert à la ville des immeubles et installations. 110 - bâtiments communaux, chauffage, marché de régularisation. 111 – finances, autorisations spéciales de recettes et de dépenses. 112 – finances, crédits supplémentaires 1942. 113 – finances, dépenses imprévues 1942 compte rendu de l'utilisation. 114 - cimetière communal, concession payée à tort, demande de remboursement. 115 - prime à la natalité, prime d'encouragement à la natalité institution. 116 – octroi, suppression création taxe locale sur ventes détail et prestations. 117 – octroi, suppression de l'octroi création d'un cadre latéral pour personnel. 118 – finances, budget primitif 1943. 119 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. 120 – police, agents auxiliaires, rémunération. 121 – police, location d'un garage. 122 - inspection médicale scolaire, subvention de l'état. 123 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 124 - réquisition d'un terrain, terrain provisoire de sports réquisition. 125 - prime de natalité, primes d'encouragement, attribution modifications. 126 - concession gaz et électricité, avenant au contrat. 127 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraires d'avocat. 128 - cimetière communal, agrandissement, demande subvention sur produits des jeux. 129 - personnel administratif, rémunération. 130 - personnel auxiliaire, rémunération. 131 – police, situation des agents non admis dans la police régionale d'état. 132 – police, agents auxiliaires rémunération. 133 - cours professionnels, rémunération du personnel. 134 – enseignement, études surveillées, rémunération. 135 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 136 – congrégation des frères des écoles chrétiennes reconnaissance. 137 - aménagement d'un terrain scolaire provisoire, occupation temporaire. 138 - aménagement d'un terrain pour scolaires, expropriations pour acquisition. 139 - aménagement d'un terrain pour scolaires, acquisition moyens financiers. 140 - aménagement d'un terrain pour scolaires, demande de déclaration utilité publique. 141 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 142 - supplément d'alimentation, supplément pour enfants d'âge scolaire. 143 – enseignement, école Paul Bert, réfection du mur du fond de préau, marché gré à gré. 144 - eau potable, réfection du réseau d'eau endommage par faits de guerre subvention. 145 – égouts, réfection du réseau endommagé par guerre demande subvention. 146 - occupation des sols, demande de la société continentale de gaz, fixation de la redevance. 147 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules automobiles contre accidents causes tiers. 148 – assurance des ouvriers municipaux, augmentation de la prime. 149 - bâtiments communaux,assurance contre les incendies, police collective avenant. 150 - cimetière communal, agrandissement, demande de subvention. 151 – finances, remboursement des rentes sur l'état. 152 – contentieux, honoraires d'avoué, règlement. 153 – ravitaillement, liquidation des opérations emploi de l'excédent. 154 – hospices, commission administrative délégués du cm. 155 – finances, compte administratif du maire 1942. 156 – finances, compte de gestion du percepteur 1942. 157 – finances, discordances entre compte de gestion et compte administratif. 158 – finances, budget additionnel 1943. 159 - service vicinal, projet de budget 1944. 160 – hospices, compte administratif 1942 avis du cm. 161 - hospices, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 162 - hospices, budget additionnel 1943 avis du cm. 163 – hospices, budget primitif 1944 avis du cm. 164 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1942 avis du cm. 165 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 166 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1942 avis du cm. 167 - allocations familles nombreuses, taxes sur les ventes au détail et prestations de services. 168 - bâtiments communaux, assurances. 169 - eau potable, compteurs, majorations du prix de contrat. 170 - secours aux anciens serviteurs de la ville. 171 – rivière, dragage de la vieille Lys. 172 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux et de pneus-rétribution aux sapeurs pompiers. 173 - affichage public, contrat avec société l'express, exonération de la redevance pour 1940. 174 - cimetière communal, demande de remboursement d'une concession perpétuelle. 175 – confiscation, bicyclettes et poste TSF par mesures de représailles, indemnités. 176 - congrès des maires de France, frais de déplacement de mr le maire, remboursement. 177 - inspection médicale scolaire, examen radio photographique ouverture de crédits. 178 - transports de corps, exhumation et transfert de corps au cimetière communal. 179 - défense passive, location garage pour matériel sapeurs pompiers. 180 - service des eaux, participation aux dépenses du bureau de l'énergie du nord. 181 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 182 - camps et patronages de vacances, repas servis aux enfants de la chapelle d'Armentières, recette. 183 - taxe gaz électricité, frais de recouvrement. 184 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux en toile, marché de gré à gré. 185 - corps des sapeurs pompiers, règlement. 186 - cession poste d'octroi, cession à la SNCF, poste d'octroi. 187 - personnel municipal, statut du personnel et réorganisation des services municipaux. 188 - fonctionnaire municipaux mobilisés, reversement des sommes perçues à titre de solde militaire recette. 189 - personnel municipal, réintégration de mr Ostyn, ancien chef de l'octroi. 190 – octroi, retraités rappelés à l'activité au début des hostilités, indemnité. 191 – police, étatisation, cession de matériel à l'état. 192 - police municipale, suppression utilisation du personnel. 193 - police municipale, suppression d'emploi, pension de l'agent Billet Émile. 194 - police municipale, suppression d'emploi pension du sous brigadier Clément. 195 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mr Mac Gregor. 196 - personnel municipal, caisse de retraite, révision des pensions concédées depuis 1934. 197 – finances, crédits supplémentaires 1943. 198 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1944 avis du cm. 199 - subventions, secours national demande de subvention. 200 – subventions, comité local d'assistance au prisonniers de guerre et aux familles. 201 - service des eaux, augmentation du prix de l'eau potable et industrielle. 202 – finances, budget primitif 1944. 203 - salaire moyen départemental, vœu. 204 - réglementation vente du poisson, vœu. 205 - personnel municipal, traitement avance forfaitaire de 12%. 206 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle de 4%. 207 - personnel municipal, gratification aux titulaires de la médaille communale en vermeil. 208 - voirie et questions connexes loi du 5 octobre 1941. 209 – voirie, gratification au chef cantonnier. 210 - service vicinal, 1943 virement et supplément de crédits. 211 – lotissement, demande présentée par mrs Albert et Étienne Debosque, avis du cm. 212 - bâtiments communaux, chauffage 1943 marché de régularisation. 213 – finances, indemnités pour confiscation bicyclettes et postes TSF règlement. 214 - transport de corps, pompes funèbres générales, révision du tarif. 215 - église Saint-Vaast, dommages de guerre non justifiés, remboursement. 216 - église Saint-Vaast, réfection provisoire de la sacristie, marché. 217 – finances 1943 -autorisations spéciales de recettes. 218 – finances 1943 -crédits supplémentaires. 219 - corps des sapeurs pompiers, interventions extérieures tarif. 220 – finances 1943, dépenses imprévues compte rendu utilisation. 221 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Beauvais-Lebeau. 222 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Vermeersch-Renard. 223 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Flament-Delestrez. 224 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 225 - caisse de solidarité, caisse des services publics prise en charge par ville 50%. 226 - caisse des écoles privées, demande de subvention complémentaire. 227 - remboursement d'avances obtenues du trésor en 1940 loi du 5 décembre 1941. 228 - adhésion de la ville, société civile d'études interchaleur d'Armentières. 229 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoués, règlement. 230 - concession du gaz, alimentation en gaz riche des véhicules à gaz comprimé avenant n°7. 231 - taxe gaz électricité, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 232 - personnel municipal, indemnité de bicyclette. 233 - impôt métal, autorisation de recette et de dépense. 234 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents et maladies contractes dans le service. 235 - régisseurs de dépenses, constitution de cautionnement prise en charge par la ville. 236 - legs Devezeau, acceptation par le conseil municipal. 237 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation provisoire avis du cm. 238 - bâtiments communaux endommagés par guerre, réfection demande de subvention. 239 – finances, compte administratif du maire 1943. 240 – finances, compte de gestion du percepteur 1943. 241 – finances, budget additionnel 1944. 242 - personnel municipal, allocation exceptionnelle. 243 - personnel municipal, traitements. 244 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 751 556 frs. 245 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 880 000 frs. 246 – emprunt, remboursement anticipé de 495 000 frs. 247 - remboursement d'avances de l'état, versement d'un acompte par désaffectations de crédits, réserve. 248 - funérailles des victimes des bombardements. 249 - secours aux sinistres, dons divers répartitions. 250 - secours national, subvention. 251 - camps de vacances, fonctionnement. 252 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1943 avis du cm. 253 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 254 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1944 avis du cm. 255 – hospices, compte d'administration 1943 avis du cm. 256 – hospices, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 257 – hospices, budget additionnel 1944 avis du cm. 258 – hospices, budget primitif 1945 avis du cm. 259 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoué. 260 - taxe sur les spectacles, tarif demande de modération. 261 - ticket de rationnement, mesures de sécurité. 262 - réservoir d'eau, remise en état. 263 - cimetière communal, modification du prix des inhumations et autres travaux consécutifs. 264 - personnel municipal, caisse de retraites, avance des pensions aux anciens agents. 265 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Leduck. 266 - commission municipale de la famille, création. 267 - bibliothèque municipale, sanctions contre les lecteurs négligents. 001 - municipalité provisoire, constitution. 002 - municipalité provisoire, commissions permanentes du conseil municipal. 003 – voirie, dénomination de rues. 004 - commission locale professionnelle, désignation des représentants de la délégation municipale. 005 - commission de surveillance, désignation des représentants du cm à l'école de musique. 006 - délégation municipale, conseil municipal remplacé par la délégation municipale. 009 - listes électorales, révision des listes désignation des délégués. 010 - personnel municipal, traitements circulaire du 1er juin 1944. 011 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement et indemnité de résidence. 012 - personnel auxiliaire, traitements, révision. 013 - femmes de service, salaire horaire. 014 - école de musique, traitement des professeurs. 015 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 016 - personnel municipal, agent de service intérieur indemnité de bicyclette. 017 - secours social, subvention. 018 - service vicinal, projet de budget 1945. 019 - bourses et subsides, demande de mr Hameaux. 020 - commission des impôts directs, nomination des commissaires, présentation de la délégation municipale. 021 - inspection médicale scolaire, extension aux élèves du primaire et collège. 022 - établissement des bains, tarif. 023 - établissement des bains, remise en état d'un bouilleur. 024 - distribution d'eau, remise en état des réservoirs. 025 - distribution eau chaude, projet compte-rendu des réunions. 026 - défense passive, remblais des tranchées creusées sur les places publiques. 027 – confiscation, bicyclettes et postes récepteurs de TSF saisis par l'ennemi. 028 - cours professionnels municipaux, cours de commerce et de banque. 029 – enseignement, études surveillées taux d'indemnité. 030 - cantines scolaires, fonctionnement. 031 - centre d'accueil des réfugiés, démission du président. 032 - hospices civils, commission administrative. 033 - bibliothèque municipale, comité d'inspection et d'achat des livres. 034 - caisse des écoles privées, désignation des représentants de la délégation municipale. 007 - démission de la délégation municipale de mr Bruynel Auguste. 008 - nomination de mr Duflo Émilien à la délégation municipale. 035 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1945 avis de la délégation municipale. 036 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 037 - cimetière communal, demande de remboursement de concession. 038 – funérailles, membres des ffi, des fusillés et des victimes de la libération. 039 - taxe municipale, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 040 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police collective. 041 - remboursement des avances de l'état, désaffectation de crédit prévu au budget additionnel 1944. 042 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle. 043 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites pensions, supplément provisoire. 044 - école de musique, emploi du don de melle Ginette Neveu. 045 - écoles communales, études surveillées, traitements. 046 - collèges municipaux, écoles primaires et maternelles indemnité d'ancienneté du personnel. 047 - cours professionnels municipaux, création cours de commerce de comptabilité et de banque. 048 - cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 049 - installation éclairage public électrique provisoire. 050 - questions diverses, vieux travailleurs. 051 - personnel administratif, indemnité de résidence ordonnance du 29 novembre 1944. 052 - service des eaux, compteurs en location tarif. 053 - corps des sapeurs pompiers, vacations. 054 - corps des sapeurs pompiers, services extérieurs, tarif. 055 - taxe locale, relèvement de la taxe locale sur ventes au détail et prestations. 056 – subventions, unions locales de syndicats ouvriers. 057 - subventions à diverses sociétés. 058 – finances, pécule aux prisonniers de guerre, participation de la ville. 059 – finances, budget primitif 1945. 060 – vœu, retraites des vieux travailleurs. 061 - personnel municipal, demande de pension de mr Gauquié, secrétaire général de mairie. 062 - personnel municipal, demande de pension de mr Dobbelaere, chef de bureau mairie. 063 - personnel municipal, demande de pension de mr Demeester, chef de bureau mairie. 064 - personnel municipal, demande de pension de mr Vanuxem, chef de bureau mairie. 065 - personnel municipal, demande de pension de mr Ostyn, commis principal mairie. 066 - personnel municipal, demande de pension de mr George, appariteur mairie. 067 - personnel municipal, demande de pension de mme Butin, veuve d'un chef de bureau mairie. 068 - personnel municipal, demande de pension de mme Vancortenbosch, veuve d'un concierge. 069 - personnel municipal, demande de pension de mme Delbecque, vve d'un préposé chef d'octroi. 070 - personnel municipal, retraites municipaux allocation exceptionnelle. 071 - assistance aux femmes en couche, augmentation du taux d'allocation. 072 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 073 – hospices, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 074 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 075 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17 construction passerelle piétons. 076 - bâtiments communaux, chauffage 1944, marché de régularisation. 077 - eau potable, remise en état du réservoir, marché. 078 - eau potable, fourniture par les eaux du nord prix, demande d'augmentation. 079 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'emploi. 080 – finances, crédits supplémentaires 1944. 081 - personnel municipal, prime de libération. 082 - commémoration des morts de la guerre. 001 – élection, installations des conseillers municipaux. 002 – élection, allocution de mr Ostyn doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire de séance. 004 – élection, élection du maire. 005 – élection, élection du 1er adjoint. 006 – élection, élection du 2e adjoint. 007 – élection, création de 2 postes d'adjoints. 008 – élection, élection du 1er adjoint supplémentaire. 009 – élection, élection du 2e adjoint supplémentaire. 010 - administration municipale, installation. 011 – maire, allocution de mr le maire. 012 - bureau de bienfaisance, désignation des délégués du cm à la commission administrative. 013 – nomination des commissions. 014 - commissions diverses. 015 - personnel municipal, augmentation des traitements des titulaires. 016 - personnel municipal, travaux supplémentaires rémunération. 017 - personnel municipal, reclassement des ouvriers municipaux. 018 - personnel auxiliaire féminin, application circulaire du 15 mars 1945. 019 - femmes de service, salaire horaire. 020 - caisse de retraites, demande d'admission. 021 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Plamont Coisne. 022 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Gauquié Dohier. 023 - marchés et foires, droits de place, tarif. 024 - droits de stationnement sur voie publique révision des tarifs. 025 - bascule publique, pesage public, tarif. 026 – abattoir, redevances diverses tarif. 027 - voie ferrée Agache, redevance demande d'exonération. 028 - école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 029 - cimetière communal, entretien. 030 - cimetière communal, concessions tarif. 031 - cimetière communal, travaux d'inhumation et autres consécutifs, tarif. 032 - concession du service de nettoiement, transfert à la ville de la propriété des immeubles et installations. 033 – contentieux, affaire Pouchain, choix de l'avocat. 034 - subventions à diverses sociétés demande de la fanfare l'indépendante. 035 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires avis du cm. 036 - commission des impôts directs, nomination des commissaires présentation du conseil municipal. 037 – hospices, élection des représentants du cm à la commission administrative. 038 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 039 - personnel municipal, traitements. 040 - personnel auxiliaire, nouveaux barèmes de salaires. 041 – collèges garçons et filles, agents spéciaux, traitements. 042 - cimetière militaire britannique, cimetière Bonjean, entretien. 043 - corps des sapeurs pompiers, création d'un service permanent. 044 - établissement des bains, tarif. 045 - eau potable, fourniture par eaux du nord prix, augmentation. 046 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 047 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 048 – subventions, groupe local des auberges de jeunesse pour caravane en Auvergne. 049 - éclairage public,installation électrique provisoire, marché. 050 - éclairage public, entretien de l'installation électrique provisoire, marché. 051 - déportés politiques, résolution votée par le conseil municipal de Lomme. 052 - pensions et allocations de guerre, rajustement résolution. 053 - indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 054 – finances,compte administratif du maire 1944. 055 – finances, compte de gestion du percepteur 1944. 056 – finances, budget additionnel 1945. 057 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1944 avis du cm. 058 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 059 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1945 avis du cm. 060 – hospices, compte d'administration 1944 avis du cm. 061 – hospices, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 062 – hospices, budget additionnel 1945 avis du cm. 063 – hospices, budget primitif 1946 avis du cm. 064 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation avis du cm. 065 – dons et legs Devezeau, acceptation définitive. 066 - service vicinal, projet de budget 1946. 067 – enseignement, collèges et écoles communales, matériel d'enseignement visuel, marché. 068 - enseignement primaire, création 4ème poste d'instituteur au collège. 069 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant écoles communales. 070 - école de musique, traitement des professeurs. 071 - cours d'adultes, réorganisation. 072 - bourses et subsides, demande de mr Faese en faveur de sa fille élève à l'institut sourd. 073 – voirie, dénomination de rues, dénomination de l'école de garçons rue nationale. 074 - cours professionnels municipaux, traitements des professeurs. 075 - caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire ordonnance du 06/01/1945. 076 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Verfaillie Léon. 077 - corps des sapeurs pompiers, pensions augmentation. 078 - femmes de service, salaire horaire. 079 - bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 080 – voirie, dénomination de rues. 081 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 082 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 083 – finances, concerts publics, contrat avec la SACEM. 084 - dispensaire hygiène sociale, subvention. 085 – subventions sociétés diverses. 086 - corps des sapeurs pompiers, vacations taux. 087 - bac sur la Lys, frais de fonctionnement. 088 - vieux travailleurs, secours d'hiver. 089 - congrès des maires, frais de déplacement à Paris.
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Date :
19 août 1941-7 novembre 1945
- Nature du contenu : registre
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Description physique :
Importance matérielle : Nombre de vues : 246
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Identifiant :
1 D 36
- Localité : Armentières (Nord)