Conseil municipal : registre des délibérations.

  • Sujet : délibération
  • Description :

    090 - taxe sur les mutations à titre onéreux, création. 091 - taxe sur l'abattage, ordonnance du 2/11/1945. 092 - taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, taux. 093 - taxe sur le revenu net des propriétés non bâties, création. 094 - taxe sur la valeur locative des commerces et industries, taux. 095 - taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taux. 096 - taxe sur la valeur locative des maisons à usage d'habitation, taux. 097 - taxe sur les ventes au détail et les prestations de service, taux. 098 – abattoir, location de locaux, majoration du prix de location. 099 - eau potable, tarif augmentation. 100 - subventions diverses sociétés. 101 – finances, budget primitif 1946. 102 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1946, avis du cm. 103 - personnel communal, employés auxiliaires, titularisation. 104 - personnel communal, application de l'ordonnance du 15 juin 1945. 105 - personnel communal, indemnité au chef de bureau faisant fonction de secrétaire général. 106 - personnel communal, indemnité de fonction au concierge de l'abattoir. 107 – gratification, médaillé d'honneur communale gratification. 108 - personnel communal, femmes de service salaire, observations de mr le préfet. 109 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Hameaux. 110 - taxe sur les ventes au détail, ristourne aux familles nombreuses. 111 - bac sur la Lys, assurance contre les accidents. 112 - cimetière communal, demande de remboursement de superposition. 113 - corps de sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Lamotte. 114 - justice de paix, fonctionnement, vœu. 115 - révision des listes désignation des délégués du cm. 116 - pont de Flandre, élargissement participation de la ville. 117 - conseil municipal, indemnités aux maires et adjoints ordonnance du 18 octobre 1945. 118 - taxe d'enlèvement des ordures ménagères, observation de mr le préfet. 119 - taxe sur les spectacles, tarif. 120 – finances, dépenses imprévues compte-rendu de l'emploi. 121 – finances, crédits supplémentaires. 122 - bâtiments communaux, chauffage 1945 fourniture de combustible marché de régularisation. 123 – subventions, fédération des amicales laïques. 124 – subventions, deniers des écoles laïques. 125 – subventions, fédération nationale des déportés et internés politiques. 126 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Chombart. 127 – finances, érection d'un monument Jean Lebas, souscription. 128 - personnel communal, attribution d'une indemnité de cherté de vie. 129 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 130 - personnel communal, indemnité de chaussures. 131 - personnel communal, conseil de discipline délégués du cm. 132 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Rose. 133 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Payen. 134 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Algoet. 135 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Lefebvre. 136 - corps des sapeurs pompiers, application des nouveaux statuts, révision du taux de pension. 137 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Lecoeuche. 138 - cours professionnels, traitement des professeurs. 139 - frais funéraires, frais en matière d'accident de travail. 140 – confiscation de bicyclettes et de postes TSF par mesure de représailles. 141 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires avis du cm. 142 – hospices, crédits supplémentaires avis du cm. 143 – vœu 1, Espagne Franco 2, ravitaillement. 144 - personnel communal, demande de pension de mr Rose, observation du préfet. 145 - personnel communal, demande de pension de mr Payen, observation du préfet. 146 - personnel communal, demande de pension de mr Algoet, observation du préfet. 147 - personnel communal, demande de pension de mr Lefebvre. 148 - personnel communal, demande de pension de mr Hellin. 149 - personnel communal, demande de pension de mr Gibault. 150 - personnel communal, demande de pension de mr Deschryver. 151 - personnel communal, indemnité exceptionnelle aux retraités municipaux. 152 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Budin. 153 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vermeulin. 154 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 155 - personnel communal, indemnité de chaussures. 156 - école de musique, traitement des professeurs. 157 - cours professionnels, traitement des professeurs. 158 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 159 - contributions directes, indemnité au contrôleur. 160 - établissement des bains, tarifs. 161 - établissement des bains, installation système de traitement des eaux. 162 - eau potable, remise en état du réservoir d'eau. 163 - eau potable, fourniture de l'eau par société des eaux du nord, prix. 164 - patronage laïque, remise en état. 165 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur. 166 - emprunts communaux, conversion des emprunts réalisés au crédit foncier de France. 167 - affichage public, contrat avec la société l'express. 168 - colonies de vacances forêt noire, ouverture de crédits. 169 - bureau social cantonal, frais de fonctionnement. 170 – subventions orphelinat national des chemins de fer. 171 – subventions œuvres des écoles maternelles du département du nord. 172 – subventions union des familles nombreuses. 173 – subventions association sportive de la police d'Armentières. 174 – subventions érection du monument à Joseph Hentges demande de subvention. 175 - dons et legs de mme Van Egroo. 176 - commission cantonale statistique agricole désignation membres du cm. 177 - corps des sapeurs pompiers, réquisition bicyclette en 1940, demande d'indemnité. 178 – hospices, crédits supplémentaires 1945 avis du cm. 179 - bureau de bienfaisance, remboursement et achat de rentes ouverture de crédits avis du cm. 180 – vœu vieux travailleurs réduction tarif chemin de fer. 181 - personnel communal, attribution d'un acompte. 182 - personnel communal, application de l'arrêté ministériel sur traitements et indemnités. 183 - personnel communal, rémunération des heures supplémentaires. 184 - personnel communal, demande de pension de mr Dhuyser. 185 - colonies de vacances forêt noire, organisation d'un 2e départ. 186 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1945 avis du cm. 187 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1945 avis du cm. 188 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1946 avis du cm. 189 - service vicinal, projet de budget pour 1947. 190 – subventions, érection d'une stèle à Léo Lagrange. 191 – subventions, érection d'un monument commémoratif du massacre d'Ascq. 192 – enseignement, études surveillées et cours adultes traitement. 193 – enseignement, indemnité de logement. 194 - personnel communal, traitements arrêté du 23 avril 1946. 195 - personnel communal, indemnités application de l'arrêté du 24 avril 1946. 196 - personnel communal, indemnités forfaitaires de cherté de vie. 197 - personnel communal, effectifs commission tripartite délégués du cm. 198 - établissement des bains,création d'un 2e emploi de maître nageur sauveteur. 199 - horloger municipal, traitement. 200 - corps des sapeurs pompiers, vacations arrêté ministériel du 20 juin 1946. 201 - personnel communal, caisse de retraites indemnité extraordinaire loi du 3 août 1946. 202 - domaine prive communal, cession d'une parcelle de terrain située rue des chauffours. 203 - plan de la ville, expropriation cession amiable de terrain. 204 - plan de la ville, expropriation cession amiable des portions de constructions. 205 – subventions, diverses sociétés. 206 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 207 - cimetière communal, contrat entretien et service inhumation. 208 - bâtiments communaux, assurance avenant à police collective. 209 - bâtiments communaux, protection incendie entretien extincteurs, contrat. 210 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 211 – enseignement, collège filles réfection de la cave du chauffage central. 212 – enseignement, collège filles réfection chauffage central, marché. 213 - éclairage public, extension des lignes, marché. 214 - éclairage public,entretien de l'installation, marché. 215 - taxe locale d'abatage, taux. 216 - taxe sur les spectacles, tarif. 217 - finances, médaillé d'honneur communale, gratification vœu. 218 – finances, compte administratif du maire 1945. 219 – finances, compte de gestion du percepteur 1945. 220 – finances, budget additionnel 1946. 221 – hospices, compte d'administration 1945 avis du cm. 222 – hospices, compte de gestion du receveur 1945 avis du cm. 223 – hospices, budget additionnel 1946 avis du cm. 224 – enseignement, élèves étrangers à la ville, redevance. 225 – enseignement, fournitures classiques, marché. 226 – enseignement, livres classiques, marché. 227 – enseignement, collège garçons, traité constitutif, renouvellement. 228 – enseignement, collège filles traité constitutif, renouvellement. 229 – enseignement, bourses et subsides, demande de mr Deretz. 230 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 231 – finances, acquisition étampeuse et machine adressographe, marché. 232 – subvention, érection monument à Franklin Roosevelt. 233 - eau potable, prix de vente aux abonnes, augmentation. 234 - eau potable, extension de canalisation rue des murets. 235 - eau industrielle, prix de vente aux abonnés. 236 - établissement des bains, tarif. 237 - établissement des bains, assurance contre les accidents. 238 - corps des sapeurs pompiers, habillement. 239 - corps des sapeurs pompiers, installation alerte à domicile des sapeurs pompiers. 240 - parc automobile, acquisition d'un camion automobile, marché. 241 – abattoir taxe relative à vérification des viandes foraines. 242 - domaine prive communal, location terrain rue de la pépinière. 243 – enseignement, collège garçons réparation des toitures, marché. 244 – enseignement, école des garçons Paul Bert, remise en état, avant projet. 245 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1947 avis du cm. 246 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1946 avis du cm. 247 – finances, budget primitif 1947. 248 – hospices, autorisations spéciales avis du cm. 249 – hospices, budget primitif 1947 avis du cm. 250 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1946 avis du cm. 251 – finances, dépenses imprévues 1947 compte rendu de l'emploi. 252 - école de musique, traitement des professeurs. 253 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 254 - personnel communal, indemnité provisionnelle. 255 - personnel communal, caisse de retraite indemnité provisionnelle. 256 - personnel communal, demande de pension de mr Marchand chef de section au travaux. 257 - état civil décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 258 – enseignement, livres classiques, marché de régularisation. 259 - bâtiments communaux endommagés par faits de guerre, travaux de vitrerie, marché. 260 - établissement des bains, remplacement des bouilleurs. 261 - établissement des bains, installation d'un réchauffeur de l'eau de la piscine. 262 - corps des sapeurs pompiers, effets d'habillement, marché. 263 - débits de boissons, tarif des licences fixation. 264 – voirie, dénomination de rues. 265 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 266 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 267 – subventions, grande fanfare fête du 75e anniversaire. 268 – subventions, sapeurs pompiers fête du 150e anniversaire du corps. 269 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires, relèvement. 270 – subventions, société municipale de gymnastique concours de Nice. 271 - primes à la natalité, règlement. 272 – enseignement, bourses et subsides demande de mme vve Parfait. 273 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement. 274 – finances, crédits supplémentaires 1946. 275 - pont de Flandre, élargissement fixation définitive participation ville. 276 - bâtiments communaux, chauffage fournitures de combustibles, marché de régularisation. 277 – enseignement, collège filles installation de foyer dans les classes, marché. 278 - dommages de guerres, hangar abri rue de Roubaix, dépôt du dossier. 279 - eau potable, prix de vente aux abonnés, observation de mr le préfet. 280 - personnel communal, travaux municipaux, direction. 281 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1946 avis du cm. 282 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1946 avis du cm. 283 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1947 avis du cm. 284 - bureau de bienfaisanc, remboursement de l'achat de rentes avis du cm. 285 - taxe sur les spectacle, tarif manifestations de bienfaisance, exonération ou réduction. 286 – taxe, distribution d'essence sur voie publique, taux de redevance. 287 - police régionale d'état, rajustement du taux des services rétribués et vacations. 288 – enseignement, groupe scolaire Gambetta, remplacement chaudière chauffage central. 289 – enseignement, collège garçons remplacement d'une chaudière, marché. 290 - bâtiments communaux, travaux de réparations aux toitures, marché. 291 - eau potable, fourniture de pièces détachées pour compteurs d'eau, marché. 292 - service des eaux, fourniture de matériel pour canalisation, marché. 293 – enseignement, école Paul Bert, remise en état projet de l'architecte. 294 – enseignement, collège filles, réfection des enduits et plafonds. 295 - personnel communal, création d'emploi de secrétaire général adjoint. 296 - travaux municipaux, réorganisation transformation d'emploi. 297 - personnel communal, rémunération des heures supplémentaires. 298 - personnel communal, effets d'habillement, marché de gré à gré. 299 - personnel communal, caisse de retraites, demande de pension de mr Duforeau Augustin. 300 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Creton Caporal. 301 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite, statuts modifications. 302 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraites. 303 – voirie, dénomination de rues. 304 - colonies de vacances forêt noire, organisation 1er départ. 305 - colonies de vacances forêt noire, assurance contre les accidents. 306 - vieux travailleur, organisation d'un voyage à la mer. 307 – subventions diverses sociétés. 308 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 309 – assurance responsabilité civile de la ville à l'égard des membres du cm. 310 - conseil municipal, indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 311 - personnel communal, indemnité provisionnelle décret du 24 juillet 1947. 312 - personnel communal, attribution d'une allocation spéciale forfaitaire. 313 - personnel communal, supplément familial de traitement. 314 - personnel communal, caisse de retraites indemnité provisionnelle. 315 – finances, compte administratif du maire 1946. 316 – finances, compte de gestion du percepteur 1946. 317 – finances, budget additionnel 1947. 318 – hospices, compte d'administration 1946 avis du cm. 319 – hospices, compte de gestion du receveur 1946 avis du cm. 320 - hospicesbudget, additionnel 1947 avis du cm. 321 - colonies de vacances forêt noire, rémunération du personnel d'encadrement. 322 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 323 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 324 - corps des sapeurs pompiers, demande de secours annuel et renouvelable. 325 - personnel communal, agents communaux mutés dans la police d'état équivalence. 326 - percepteur municipal, traitement rétablissement du 10e facultatif. 327 - personnel communal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Costenoble. 328 - école de musique, traitement des professeurs. 329 - eau potable, extension canalisation rue des murets, travaux et financement. 001 - conseil municipal, installation des conseillers municipaux. 002 - conseil municipal, installation du conseil municipal, allocution du doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire. 004 – élection, élection du maire. 005 – élection, élection du 1er adjoint. 006 – élection, élection du 2e adjoint. 007 – élection, création de 2 postes d'adjoints supplémentaires. 008 – élection, élection du 1er adjoint supplémentaire. 009 – élection, élection du 2e adjoint supplémentaire. 010 – élection, installation de l'administration municipale. 011 – élection, constitution des commissions. 012 – élection, allocution de mr le maire. 013 – commission, constitutions des commissions permanentes. 014 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 015 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm à commission administrative. 016 – hospices, désignation des délégués du cm à commission administrative. 017 - bureau de bienfaisance, désignation des délégués du cm à commission administrative. 018 – voirie, dénomination de rues. 019 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 020 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 021 - commission cantonale des impôts directs, nomination des membres propositions du conseil municipal. 022 - personnel communal, indemnité exceptionnelle et temporaire décret du 29/09/1947. 023 - personnel communal, indemnité pour supplément de travail aux ouvriers et maîtrise. 024 - personnel communal, conseil de discipline délégués du cm. 025 - personnel communal, caisse de retraites demande de pension de mr Demars. 026 - personnel communal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Lapouille. 027 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Heugue Sergent. 028 - personnel communal, personnel communal détaché aux sapeurs pompiers, indemnité spéciale. 029 – subventions sapeurs pompiers et grande fanfare fêtes jubilaires. 030 - cours professionnels, traitement des professeurs. 031 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 032 - vieux travailleurs, secours d'hiver. 033 – finances, transfert restitution aux familles des corps anciens combattants. 034 - bac sur la Lys, assurance contre les accidents. 035 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1947 avis du cm. 036 – hospices, budget primitif 1948 avis du cm. 037 – taxes sur valeur locative commerces et établissements industriels. 038 – taxes sur ventes au détail et prestations de services, taux. 039 - bascule publique, pesage public tarif. 040 – enseignement, redevance des élèves étrangers à la ville relèvement. 041 - école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 042 – taxe stationnement sur voie publique, droits tarif relèvement. 043 – taxe marchés publics et foires, tarif des droits de place. 044 – abattoir, location des locaux. 045 – abattoir, redevances diverses. 046 - cimetière communal, concessions tarif. 047 - eau potable, prix de vente aux abonnés. 048 - établissement des bains, tarif. 049 - personnel communal, caisse de retraite indemnité forfaitaire. 050 - poste et télécommunication, bureau de poste du Bizet, traitement de la gérante. 051 - corps des sapeurs pompiers, création de 2 emplois de sapeurs pompiers professionnels. 052 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents. 053 - état civil décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 054 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 055 - personnel communal, création de 3 emplois au service des travaux. 056 - éclairage public, entretien des lignes marché de gré à gré. 057 - service vicinal, budget 1948. 058 - horloger municipal, traitement. 059 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. 060 – enseignement, collèges garçons et filles traitement des agents spéciaux. 061 - école de musique, traitement des professeurs. 062 - bureau de bienfaisance, subvention de la ville. 063 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1948 avis du cm. 064 – assurance responsabilité civile de la ville et du maire police assurance. 065 – finances, secours aux victimes des inondations de l'est. 066 – finances, budget primitif 1948. 067 - personnel communal, complément provisoire de traitement. 068 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 069 - personnel communal, caisse de retraite demande de pension de mme Payen. 070 - police régionale d'état, rajustement du taux des vacations. 071 - eau potable, contrat avec société des eaux du nord. 072 – finances, budget primitif 1948 2e présentation. 073 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 074 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 075 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. 076 – finances, crédits supplémentaires 1947. 077 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur. 078 – contentieux affaire Breuvart, honoraires d'avocat. 079 - personnel communal, caisse de retraite, indemnité provisionnelle. 080 - eau potable, contrat avec la société des eaux du nord, révision formule prix. 081 – enseignement, bourses et subsides demande de mme Galenne. 082 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement. 083 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires relèvement. 084 - électiondémission du dr Follin conseiller municipal. 085 - école de musique, traitement des professeurs. 086 - cours professionnels, traitement des professeurs. 087 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 088 - régie de l'électricité, créance arriérée de la compagnie générale du gaz. 089 - subventions diverses sociétés. 090 – subventions société municipale de gymnastique concours Hautmont. 091 – subventions caisse des écoles, subvention complémentaire. 092 - colonies de vacances Allemagne, organisation d'un départ. 093 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 094 - colonies de vacances Allemagne, traitement du personnel d'encadrement. 095 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 096 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents. 097 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules automobiles. 098 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une auto pompe. 099 - corps des sapeurs pompiers, installation système alerte à domicile des sapeurs pompiers. 100 - corps des sapeurs pompiers, sapeurs permanents, fixation des traitements. 101 - jardins d'enfants, aménagements place Victor Hugo et place de la République. 102 - dispensaire d'hygiène sociale, dommages de guerre restauration. 103 – enseignement, collège garçons travaux de menuiserie. 104 - eau potable, contrat avec société les eaux du nord. 105 - eau potable, acquisition d'un groupe moto pompe supplémentaire pour forage usine. 106 - parc automobile, assurance des camions affectes à la voirie. 107 - éclairage public, extension marché. 108 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marchés. 109 - personnel communal, indemnités de chaussures et de bicyclettes. 110 - personnel communal, titulaire attribution acompte à valoir sur reclassement. 111 - personnel communal, auxiliaire rémunération décret du 13 juillet 1948. 112 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 113 - enseignement, primaire création 5e classe à école des filles Jules Ferry. 114 – enseignement, primaire création 5e classe à l'école maternelle rue Gambetta. 115 – enseignement, livres classiques, marché. 116 – enseignement, fournitures classiques marché de gré à gré. 117 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 118 - cours professionnels, traitement des professeurs. 119 – enseignement, grosses réparations demande de subvention. 120 – enseignement, école Gambetta, réfection de la cour, marché de gré à gré. 121 - eau potable, extension de la canalisation rue des murets, marché de gré à gré. 122 - carrefour dangereux, installation matériel lumineux et automatique, marché de gré à gré. 123 - transport de corps, pompes funèbres générales, renouvellement de la concession. 124 - corps des sapeurs pompiers, acquisition fourgon d'incendie, demande de subvention. 125 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Crochon lieutenant. 126 - personnel communal, caisse de retraite demande de pension de mr Duriez. 127 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1947 avis du cm. 128 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur avis du cm. 129 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1948 avis du cm. 130 – hospices, compte d'administration 1947 avis du cm. 131 – hospices, compte de gestion du receveur 1947 avis du cm. 132 - hospices , budget additionnel 1948 avis du cm. 133 - conseil municipal, indemnité de fonctions au maire. 134 - conseil municipal, indemnité de fonctions aux adjoints. 135 – finances, compte administratif du maire 1947. 136 – finances, compte de gestion du percepteur 1947. 137 – finances, budget additionnel 1948. 138 - personnel communal, attribution temporaire d'une prime de cherté de vie. 139 - personnel communal, attribution 2e acompte sur le reclassement. 140 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm.
  • Date :

    7 novembre 1945-29 octobre 1948

  • Nature du contenu : registre
  • Identifiant :

    1 D 37
  • Localité : Armentières (Nord)
  • Mots-clés