Usines, manufactures, commerce.

  • Description :

    Différend, devant le Conseul d'État, entre Jean-François Rousseau, fermier du droit de tonlieu dit denier César, qui se lève sur les bêtes à laine et qui a été engagé à la ville de Lille par le Roi, et les grand-bailli, payeur et échevins d'Armentières, au sujet des vexations auxquelles les manufacturiers de draps, les marchands de bas, les pelletiers et les gantiers de ladite ville sont en butte de la part dudit fermier. Autre différend entre le même fermier et les marchands d'Armentières, au sujet de la perception du tonlieu des laines : ce différend est terminé par une ordonnance du Bureau des finances de Lille, en date du 20 juin 1738, qui remet en vigeur deux ordonnances touchant la perception de ce tonlieu, l'une en date du 24 janvier 1526 (v.s.) émanant de l'empereur Charles-Quint, l'autre en date du 11 juin 1636 émanant de Philippe IV. Mémoire des directeurs et syndics de la Chambre de commerce établie à Lille au sujet de la perception du tonlieu des laines. Acte notarié par lequel trente-cinq personnes faisant le commerce de laines à Armentières certifient que les achats de laines faits par elles ont toujours été faits à Lille et qu'elles n'ont jamais acheté des laines en détail à des non-bourgeois, que par suite elles ne sont pas assujetties au paiement du tonlieu des laines, 1739. Plainte des drapiers d'Armentières à qui on réclame le paiement de droits inusités pour des laines d'Espagne, 1757.

  • Date :

    1735-1757

  • Description physique :

    Importance matérielle : 6 pièces, papier.

  • Identifiant :

    HH 20

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés