Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

  • Description :

    Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Constitution par Jacques Lhourdez d'une rente de 12 livres au profit de Jacques Cornillot, échevin (24 juillet 1643) ; vente par Jacques Leclercq à Jacques Ramery d'une choque de maisons rue de Lattre (18 avril 1644).

  • Date :

    1641-1650

  • Description physique :

    Importance matérielle : 9 liasses et 2 registres, papier.

  • Identifiant :

    FF 62

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés