Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant l'intendant de Flandre : entre la dame de Pronville et le Magistrat d'Armentières, entre le sieur Gaillet, ancien trésorier de la ville, et le même Magistrat, au sujet du paiement des rentes, entre les gens de loi de la paroisse de Méteren et les échevins d'Armentières, au sujet de la prétention du sieur Joseph Casteele au droit de domicile en ladite paroisse de Méteren.
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Date :
1683-1731
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 14
- Localité : Armentières