Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

  • Description :

    Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Déclaration de commande pour l'acquisition de neuf cents de terre tenus de la seigneurie de la Motte faite au nom de l'école dominicale ou catéchisme d'Armentières des héritiers de Jacques et Marie Leleu (3 juin 1705) ; vente par Jean Hullin, marchand, à Barnabé Du Jardin, de la maison de la rue du Brusle appelée la Balance et la Grosse-Tête (22 mars 1707).

  • Date :

    1701-1710

  • Description physique :

    Importance matérielle : 10 liasses, papier.

  • Identifiant :

    FF 68

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés