Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Pièces relatives à des procès débattus devant la Cour spirituelle d'Ypres et le Conseil supérieur à Douai. Mémoire concernant un procès entre le comte d'Egmont et le duc d'Havré.
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Date :
1632-1774
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 12
- Localité : Armentières