Routes et chemins; ponts.
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Description :
Philippe II, roi de Castille, de Léon et d'Arragon, comte de Flandre, permet à la ville d'Armentières de lever, pendant six ans, un impôt sur les chevaux, chariots et bestiaux qui passeront sur le pont de la Lys que ladite ville vient de faire construire, et ce afin de couvrir les frais de cette construction. Albert et Isabelle, archiducs d'Autriche, comtes de Flandre, autorisent Charles d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, à élever d'un tiers les droits de passage des bateaux, chariots et bêtes de somme sur le pont de Flandre, à la condition de prendre à sa charge l'entretien de ce pont. Déclaration faite devant Charles-Maximilien d'Haffrengues, subdélégué de l'intendant de Flandre, commissaire député à cet effet par ledit intendant et le contrôleur général des finances, par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, qu'ils ont présenté requête au Roi pour obtenir que le comte d'Egmont soit obligé de faire réédifier à neuf le pont de la Lys, attendu que ses officiers ont toujours perçu un droit de péage dessus et dessous ce pont ; qu'au surplus, ils prient le Roi de réunir à son domaine ledit droit de péage en se chargeant de l'entretien dudit pont. Lettre de M. Le Peletier à M. Méliand, intendant de Flandre, le priant de rendre une ordonnance portant extinction du droit de péage du pont de la Lys dont le comte d'Egmont doit être privé faute d'avoir représenté ses titres dans les délais prescrits ; il le prie, en outre, de faire faire un devis pour la reconstruction ou la réparation du pont. Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne le comte d'Egmont à faire incessamment reconstruire,à ses dépens, le pont de la Lys. Lettres patentes du roi Louis XV, qui déchargent Procope d'Egmont Pignatelli de la reconstruction du pont de la Lys, la ville d'Armentières ayant, le 13 juin 1730, accepté l'abandon à elle fait par ledit comte des droits de poutenage qui se lèvent sur ledit pont.
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Date :
1586-1730
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Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces, dont 4 en parchemin.
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Identifiant :
DD 36
- Localité : Armentières