Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
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Description :
Sentence de Louis de Male, comte de Flandre, rendue au préjudice d'Alart de Poucques, qui prétendait tenir les eaux de la Lys à un niveau qui occasionnait souvent des inondations dans les près qui bordent cette rivière. Ordonnance du subdélégué de l'intendant de Flandre prescrivant aux occupeurs ds près qui bordant la Lys de nettoyer leurs fossés pour faciliter l'écoulement des eaux. Avis de géomètres-arpenteurs sur le moyen de procurer le desséchement des près de la Lys.
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Date :
1376-1707
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces papier.
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Identifiant :
DD 16
- Localité : Armentières