Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
-
Description :
Différend au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre Marguerite-Isabelle de Mérode, comtesse de Middelbourg et d'Isenghien, d'une part, les commis à la direction des eaux sur la paroisse d'Armentières, d'autre part. Procès-verbal de l'enquête tenue en la Gouvernance de Lille du 7 juin au 28 juillet 1663, au sujet des bornes qui doivent servir d'indicateurs pour la hauteur des eaux de la Lys. Ordonnance du Grand-Conseil de Malines prescrivant, sur le vu du procès-verbal d'enquête ci-dessus, la pose provisoire de pierres dans la Lys, pour indiquer la hauteur à laquelle les eaux doivent être tenues. Ordre donné par l'intendant Le Peletier au fermier des écluses de Houplines de tenir ses écluses ouvertes suivant la demande que les échevins d'Armentières lui en ont faite et nonobstant l'ordre qu'il avait reçu de les tenir fermées.
-
Date :
1663-1672
-
Description physique :
Importance matérielle : 21 pièces papier.
-
Identifiant :
DD 22
- Localité : Armentières