Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.
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Description :
Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, portant que les bailli, échevins, manants et habitants de la ville d'Armentières pourront, pendant un certain laps de temps, user de voix d'éxécution réelle, "tant sur les domaines, fermiers et redevables tenans biens, rentes et arrentements de ladicte ville et demeurans en leur banlieue et jurisdiction seullement, que sur les deniers procédans des vendues judiciairement faictes et passées, et qui se feront amiablement devant deux eschevins d'icelle ville", prorogées par les archiducs Albert et Isabelle.
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Date :
1562-1609
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces parchemin; 4 sceaux.
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Identifiant :
DD 13
- Localité : Armentières