Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
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Description :
Les échevins d'Armentières engagent les échevins de Comines à se désister de leur prétention de faire charger des grains à Armentières les jours de marché sur tels bateaux qu'ils voudront, au préjudice du maerschep d'Armentières, à qui ce droit a été exclusivement conféré par arrêt du Conseil d'Etat. Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, qui défend au Magistrat d'Armentières de troubler les habitants de Comines dans le droit de faire venir leurs grainsd'Armentières par tels bateliers qu'ils jugent convenables sans être assujettis à aucun impôt ni être inquiétés par le maerschep d'Armentières. Procès entre François Broive et Nicolas Commer, bateliers à Armentières, fermiers du droit de maerschep sur la Lys d'Armentières à Lille et autres lieux, d'une part Jacques facques et consorts, fariniers demeurant à Lille, d'autre part, au sujet de la prétention qu'ont les bateliers de Comines de se charger des grains du marché d'Armentières destinés à des fariniers et boulangers de Lille, Wambrechies, Quesnoy, etc.
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Date :
1750-1768
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Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces papier.
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Identifiant :
DD 32
- Localité : Armentières