Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.
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Description :
Relation de la sommation faite au sieur de Croisilles d'avoir à ouvrir les portes et ventelles de ses moulins à Houplines, et de la réponse par lui faite que vu la sécheresse du temps il désirerait être exempté provisoirement d'êxécuter cette mesure. Procès-verbal d'enquête tenu par Maillard de Vulder, maitre des requêtes du Grand-Conseil de Malignes, et Jean Adriani, avocat audit Conseil, en vertu d'ordre du Roi, au sujet des dommages causés aux prairies qui bordent la Lys par la hauteur des eaux de cette rivière : cette enquête avait été ordonnée dans le procès pendant entre le sieur de Croisilles et le Comte d'Egmont.
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Date :
1603-1607
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces, dont 1 en parchemin.
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Identifiant :
DD 21
- Localité : Armentières