Conseil municipal, commission communale de sécurité : procès verbaux de visite, rapports, comptes rendus, correspondance, ordre du jour, plans, questionnaires, demande de permis de construire, devis, cahiers des charges, certificats de conformité. (établissements scolaires, institution syndicale professionnelle)
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Date :
1942-1969
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Identifiant :
1 D 121
- Localité : Armentières