Responsabilité civile, affaire Nordlys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.
- Sujet : contentieux
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Date :
1963-1988
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Identifiant :
4 D 3
- Localité : Armentières