Communauté urbaine de Lille. - Mise à disposition et transfert de personnel : listes, instructions, comptes rendus de commissions, estimations financières, candidatures ; Transfert de compétences (affaires culturelles, télédistribution, cimetière, crématorium) : accords financiers, correspondance, délibérations, états des emprunts ; Élections et renouvellement des représentants de la commune au Conseil de la communauté urbaine : arrêtés, délibérations, accords ; Cession de biens : actes de cession, correspondance, plans.
-
Date :
1966-1994
-
Identifiant :
3 D 4
- Localité : Armentières