Conseil municipal, commission communale de sécurité : procès verbaux de visite, rapports, comptes rendus, correspondance, ordre du jour, plans, questionnaires, demande de permis de construire, devis, cahiers des charges, certificats de conformité. (hôpitaux, hospices, cinémas, commerces)
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Date :
1935-1976
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Identifiant :
1 D 122
- Localité : Armentières