Conseil municipal, Commission communale de sécurité : procès verbaux de visites d'établissements, rapports, comptes rendus, correspondance, déclarations d'ouverture, ordre du jour, résultats d'essais contre les risques d'incendies, notes de passage, demandes de permis de construire, plans, photos, graphiques.
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Date :
1986
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Identifiant :
1 D 127
- Localité : Armentières