Conseil municipal, commission communale de sécurité : procès verbaux de visite, rapports, comptes rendus, correspondance, ordre du jour, plans, questionnaires, demande de permis de construire, devis, cahiers des charges, certificats de conformité. (écoles maternelles, primaires, collèges, églises, hôpitaux, local commun résidentiel, institut de rééducation psychothérapique, salle de danse, institut syndical professionnel)
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Date :
1968-1994
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Identifiant :
1 D 125
- Localité : Armentières