Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.
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Description :
Ordonnance touchant les fraudes et abus qui se commmettent dans la perception et la régie des droits sur les bestiaux. Ordonnance relative aux droits d'aunage des toiles vendues au franc marché et foire de la ville.
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Date :
1704-1744
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Description physique :
Importance matérielle : 4 piéces papier.
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Identifiant :
CC 119
- Localité : Armentières