Lettres d'octrois.
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Description :
Arrêts du Conseil d'Etat accordant aux échevins d'Armentières la faculté de lever des impôts extraordinaires sur les denrées et marchandises afin de subvenir aux frais extraordinaires causés par la guerre, afin d'éxécuter des ouvrages qui intéressent grandement la ville et de soulager les pauvres. La ville d'Armentières a fait exécuter avec la plus grande attention des ordres concernant la suppression de la mendicité, mais les ressources de la Table du Saint-Esprit ne peuvent suffire à entretenir et soutenir la grande quantité de malheureux. Les échevins, ayant en recours, pour recouvrer cette somme, à la voie d'imposition sur les habitants, ont dû renoncer à ce moyen, n'ayant pu arriver à réunir la somme imposée.
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Date :
1750-1759
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces, dont 2 en papier.
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Identifiant :
CC 36
- Localité : Armentières