Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.
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Description :
Instruction sur la perception des droits de péage, passage, pontenage, travers et autres qui se perçoivent sur les ponts et chaussées, chemins, rivières navigables et ruisseaux. Difficultés au sujet de la perception des droits de passage, travers et vinage à Armentières. Pièces touchant la levée des droits de Tonlieu, d'entrée et de sortie des bestiaux et des bêtes à pied fourchu.
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Date :
1724-1739
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Description physique :
Importance matérielle : 43 pièces papier.
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Identifiant :
CC 111
- Localité : Armentières