Lettres d'octrois.
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Description :
Lettres de Philippe II, roi d'Espagne accordant à la ville d'Armentières la faculté de lever certains droits sur les denrées et les boissons, un impôt de 6 patards à la livre de gros des ventes de biens fonds situés dans la ville et dans les seigneuries de Saint-Simon et de Raisse, et un centième des propriétés immobilières comprises dans l'étendue du territoire d'Armentières, en considération des sacrifices d'argent que la ville a dû faire pour ses fortifications, pour payer les aides, satisfaire aux réquisitions de chariots, pionniers, etc, subvenir à ses charges.
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Date :
1574-1581
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces parchemin; 3 sceaux.
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Identifiant :
CC 31
- Localité : Armentières