Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.
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Description :
Prétention par le greffier criminel d'être exempt des impôts sur les vins et bières. Exemption des impôts sur les boissons accordée à Nicolas Duquesne, en considération de ce qu'il a établi une manufacture de toiles à Armentières. Exemption de vingtièmes accordée au sieur Alexandre Valque. Lettre de l'intendant de Caumartin pour témoigner le désir que les employés des brigades des fermes mis à la retraite pour raison d'âge ou infirmité, jouissent de l'exemption des impôts. Extrait du réglement des messagers et maitres de postes en ce qui concerne les exemptions dont ils doivent jouir. Requêtes des rois et connétables des confréries de Saint-Georges, de Saint-Sébastien, de Sainte-Barbe et de Saint-Michel à Armentières pour obtenir que les rois de chacune des confréries jouissent de l'exemption de l'impôt pour douze tonnes de bière l'année de leur royaume. Requête des mêmes rois et connétables afin d'obtenir la modification de la condition moyennant laquelle on les avait exemptés de l'impôt pour douze rondellles, à charge de les dépenser chez eux.
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Date :
1678-1731
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Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces papier.
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Identifiant :
CC 126
- Localité : Armentières