Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : vingtième des offices et droits.
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Description :
Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux receveurs chargés du recouvrement de réclamer le paiement de ces droits aux villes d'Armentières, Tourcoing et autres qui sont comprises dans la châtellenie de Lille et qui paient leur quote-part dans l'abonnement fait par les Etats pour l'exemption desdits droits. Observations des mayeurs et échevins d'Armentières et correspondance des Etats de Lille.
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Date :
1727-1757
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces papier.
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Identifiant :
CC 6
- Localité : Armentières