Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : amortissements et francs fiefs.
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Description :
Ordonnance de l'intendant pour la stricte exécution des édits et arrêts réglant la perception des droits d'amortissement et francs fiefs. Réclamation du directeur général des amortissements et francs fiefs de la province de Flandre.
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Date :
1706-1756
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Description physique :
Importance matérielle : 14 pièces papier.
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Identifiant :
CC 5
- Localité : Armentières