Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.
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Description :
Ordonnance qui déboute de sa demande le trésorier de la ville d'Armentières qui prétendait prélever un droit sur les deniers provenant de l'octroi sur le vin quoique cet octroi fût destiné exclusivement au soulagement des pauvres. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et les adjudicataires des octrois sur l'eau de vie.
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Date :
1714-1759
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces papier.
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Identifiant :
CC 116
- Localité : Armentières