Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

  • Description :

    Mémoire tendant à prouver que les bailli et échevins d'Armentières ont toujours eu la régie et administration des octrois, aussi bien que la connaissance en première instance des contestations et contraventions survenues au sujet desdits octrois.

  • Date :

    1753

  • Description physique :

    Importance matérielle : 4 pièces papier.

  • Identifiant :

    CC 122

  • Localité : Armentières
  • Mots-clés